Non à L’Etat fouineur: Une alliance lance un référendum contre la nouvelle loi sur les renseignements (LRens)

Posted by on Sep 28, 2015 in Communiqué de presse | No Comments

La nouvelle loi sur les renseignements (LRens) élargit massivement les pouvoirs de la sécurité d’Etat et ouvre la voie vers un Etat fouineur. Lors d’une conférence de presse à Berne, “L’alliance contre l’Etat fouineur” a annoncé un référendum contre cette loi inutile et dangereuse.

Le 25 septembre 2015, le Parlement a adopté une nouvelle LRens qui élargit massivement les pouvoirs des  services de renseignements suisses. Sans soupçons fondés et sans “gardes fou”, la sécurité d’Etat pourra, à l’avenir, espionner la vie privée et surveiller les communications des citoyens. Lors d’une conférence de presse  “l’alliance contre l’Etat fouineur” a présenté les raisons pour lesquelles le référendum contre la nouvelle LRens est nécessaire.

“Depuis les révélations de Edward Snowden et l’affaire de la NSA, nous savons tous que les services de renseignements, avec des moyens techniques modernes, surveillent la vie privée des citoyens et citoyennes et violent leurs droits fondamentaux. “, a déclaré le président de la JS Suisse Fabian Molina. Voilà pourquoi le gouvernement devrait édicter des limites juridiques claires à la surveillance des citoyens, ce que la nouvelle loi ne fait pas.

Regula Rytz, Co-présidente des verts suisse, explique: “En effet, cette loi mêle les compétences qui relèvent de la poursuite pénale et les compétences des services de renseignements : c’est remettre en question les principes éprouvés de notre Etat de droit. Dans un Etat de droit, mener une enquête et surveiller des individus sont aux mains des autorités civiles chargées de l’instruction et non dans celles des services secrets.”

Pour le conseiller national Jean Christophe Schwaab la chose est claire: “La surveillance préventive est condamnable, car c’est une atteinte à la sphère privée sans le moindre soupçon fondé. Il est admis qu’une procédure pénale est une atteinte importante à la sphère privée, ne serait-ce qu’en raison de la présomption d’innocence. Il est donc nécessaire que cela se fasse sur la base de soupçons fondés d’un crime grave et sous contrôle judiciaire, et non pas sur la base de faux prétextes ou de vagues intuitions, comme la participation à une manifestation ou une barbe un peu trop indisciplinée pour être celle d’un hipster.”

“Les services de renseignements vont recevoir, avec la nouvelle loi, des compétences qui n’existaient pas auparavant en Suisse, ou seulement lors de poursuites pénales fondées sur de bonnes raisons.”, explique Viktor Györffy, avocat et président de droitsfondamentaux.ch. “La LRens sera donc la cause prévisible de violations graves des droits fondamentaux de beaucoup de gens.”

En particulier avec la surveillance de la fibre optique, qui sera une surveillance généralisée des citoyens et qui représente une violation grave de nos droits fondamentaux, comme l’explique Simon Gantenbein de Digitalen Gesellschaft : “Nous sommes tous surveillés, ne le soupçonnons simplement pas. La surveillance débute avec la capture et l’enregistrement des informations. Voilà pourquoi l’espionnage de la fibre optique est une forme de surveillance de masse, indépendante d’une suspicion de crime, et qui viole nos droits fondamentaux de manière flagrante.”

La récolte de signatures pour le référendum débute le 6 octobre. Vous pouvez trouver les documents de la conférence de presse ici.